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Mentions Légales

Conditions d’utilisation

Définitions

Pour les besoins du présent contrat le terme « Utilisateur » signifie « toute personne accédant au site internet de l’association @talent Egal, sauf si le contexte impose une signification différente ».

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons l’Utilisateur que :

Le site www.programme@talentEgal est la propriété de l’association @talent Egal, enregistrée à Versailles sous le numéro W784002551

Coordonnées du siège :

Association @talentEgal

IUT VELIZY-VILLACOUBLAY
10/12 avenue de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay

Directeur de la publication : Président de l’association
Responsable de rédaction : Directeur opérationnel de l’association

Hébergeur du site :

Bertille

Le site www.programme@talentEgal est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

L’association @talent Egal se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales de même que les conditions d’utilisation qui suivent, à tout moment et sans notification écrite préalable. L’association @talent Egal encourage l’Utilisateur à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2013

Acceptation des conditions

Tout accès au présent site web vaut acceptation, sans réserve aucune, des conditions d’utilisation décrites ci-après.

Données personnelles

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (modifiée par la Loi n° 2004-801du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), le présent site www.programme@talentEgal a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours).

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données personnelles. L’Utilisateur peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en s’adressant au Directeur de la publication.
Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à l’association @talent Egal. Aucune donnée personnelle concernant l’Utilisateur n’est cédée à des tiers.

Les visiteurs du site www.programme@talentEgal sont informés et acceptent que des informations peuvent être temporairement stockées sur leur disque dur afin de faciliter leur navigation (« cookies »). L’Utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle de l’association

Le site web de l’association @talent Egal est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Ce site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont et restent la propriété exclusive de l’association @talent Egal qui n’entend concéder aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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Droits de propriété intellectuelle de tierce parties et agent du copyright

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L’association @talent Egal ne garantit pas une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs des fonctions électroniques contenues dans ou sur ce site Web, ni que les défauts seront corrigés, ni que ce site Web ou que le serveur qui l’héberge soient exempts de virus ou de bogues, ou qu’il soit représentatif des pleines fonctionnalités, de la précision ou de la fiabilité des informations disponibles sur ce site Web.

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Cessation d’utilisation

L’association @talent Egal peut, sur sa décision, résilier sans préavis l’accès de toute personne ou entité au site Web, suite à une infraction aux présentes Conditions d’utilisation, sans que cela ne remette en cause le droit de l’association @talent Egal à réclamer compensation pour les dommages subis.

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Législation applicable

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout problème ou réclamation concernant ce site Web sont régis par la législation française, indépendamment de tout conflit avec d’autres dispositions légales. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, en date du 11 avril 1980, est ici inapplicable.

Résolution des litiges

Tout litige ou différend découlant de ou concernant ce site Web ou les présentes Conditions d’utilisation, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera tranché par les juridictions françaises compétentes.

Crédits

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